Permis de construire Logement N° 0770512100006

Permis de construire n° 0770512100006 à Bray-sur-Seine pour 598 m² de logement, 191 Rue Du Docteur Schweitzer L'etang Broda

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 0770512100006

Demandeur

BASSEE-MONTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770512100006, délivré le 22 mars 2022 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 191 Rue Du Docteur Schweitzer L'etang Broda. Le dossier a été déposé par BASSEE-MONTOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK492, AK490, AK488. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 047 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK492 AK490 AK488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'etang Broda

Territoires administratifs

Commune
Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSEE-MONTOIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040251
SIRET
20004025100023
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
DONNEMARIE DONTILLY (77520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770512100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 191 Rue Du Docteur Schweitzer L'etang Broda, à Bray-sur-Seine (77480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BASSEE-MONTOIS et accordé le 22 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770512100006, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

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