Permis de construire Locaux N° 0772362400001

Permis de construire n° 0772362400001 à Jaulnes pour 380 m² de locaux, 3 Rue Des Graviers Neuvry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Graviers Neuvry, à Jaulnes (77480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BASSEE-MONTOIS et accordée le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772362400001, déposé en mairie de Jaulnes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 0772362400001

Demandeur

BASSEE-MONTOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Jaulnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772362400001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Graviers Neuvry. BASSEE-MONTOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en équipements publics et 94 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A379, A1078. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 764 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A379 A1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neuvry

Territoires administratifs

Commune: Jaulnes Code postal 77480 Identifiant INSEE 77236
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Locaux	171 m²	188 m²	192 m²	52 m²	119 m²	209 m²	380 m²
Total	244 m²	188 m²	192 m²	52 m²	192 m²	136 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	171 m²	0 m²	0 m²	52 m²	119 m²	-171 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	94 m²	137 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Autres activités	0 m²	94 m²	55 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
dont Bureaux	0 m²	94 m²	55 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	171 m²	188 m²	192 m²	52 m²	119 m²	209 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSEE-MONTOIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040251
SIRET: 20004025100023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRAY-SUR-SEINE (77480)

Autres dossiers de BASSEE-MONTOIS

PC n°0770512100006 Autorisé

191 Rue Du Docteur Schweitzer L'etang Broda

Nouvelle construction

22 mars 2022

PC n°0773211900003 Autorisé

Rue De La Sucrerie

Transformation sans extension

15 févr. 2020

PC n°0770511700002 Commencé

1 Quai Saint Nicolas

Nouvelle construction

12 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772362400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Graviers Neuvry, à Jaulnes (77480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BASSEE-MONTOIS et accordée le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772362400001, déposé en mairie de Jaulnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jaulnes

PC n°0772361900001 Locaux Autorisé

Route De Bray

Jaulnes (77480)

Nouvelle construction

17 juin 2019 12 537 m² SDP SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY

PC n°0772362100003 Locaux Annulé

Parc D'activite De Choyau

Jaulnes (77480)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 3 200 m² SDP ARMATURE SAINT LEONARD

PC n°0772362200001 Logement Autorisé

1 Impasse Des Lilas Neuvry

Jaulnes (77480)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 160 m² SDP

PC n°0772362200002 Locaux Autorisé

181 Rue Denis Pepin

Jaulnes (77480)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 1 070 m² SDP DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

PC n°0772362400002 Locaux Autorisé

233 Rue Denis Papin

Jaulnes (77480)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 419 m² SDP SOLSTIS ARCHITECTURE

PC n°0772362500001 Locaux Autorisé

Rue Denis Papin

Jaulnes (77480)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 430 m² SDP SCI AGM