Permis de construire n° 0772362400001 à Jaulnes pour 380 m² de locaux, 3 rue des Graviers Neuvry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 0772362400001
Demandeur
BASSEE-MONTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2025 à Jaulnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772362400001 porte sur un projet situé 3 rue des Graviers Neuvry. BASSEE-MONTOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 192 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 764 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 379, A 1078. La voie, rue des Graviers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Jaulnes compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 7 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaulnes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulnes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuvry
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulnes Code postal 77480 Identifiant INSEE 77236
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 764 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 171 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 94 m² de bureaux et 94 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 244 m² à 380 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Locaux | 171 m² | 188 m² | 192 m² | 52 m² | 119 m² | 209 m² | 380 m² |
| Total | 244 m² | 188 m² | 192 m² | 52 m² | 192 m² | 136 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 119 m² | -171 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 94 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Autres activités | 0 m² | 94 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 94 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 171 m² | 188 m² | 192 m² | 52 m² | 119 m² | 209 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASSEE-MONTOIS, une communauté de communes basée à Bray-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BASSEE-MONTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040251
- SIRET
- 20004025100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRAY-SUR-SEINE (77480)
Autres dossiers de BASSEE-MONTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772362400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Graviers à Jaulnes (77480)
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