Permis de construire n° 0773211900003 à Mousseaux-lès-Bray pour 904 m² de locaux, Rue De La Sucrerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2020
Dossier PC n° 0773211900003
Demandeur
BASSEE-MONTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773211900003, délivré le 15 février 2020 à Mousseaux-lès-Bray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Sucrerie. Le projet est porté par BASSEE-MONTOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1381. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mousseaux-lès-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mousseaux-lès-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mousseaux-lès-Bray Code postal 77480 Identifiant INSEE 77321
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² |
| Total | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | -904 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Total locaux | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASSEE-MONTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040251
- SIRET
- 20004025100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRAY SUR SEINE (77480)
Autres dossiers de BASSEE-MONTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773211900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |