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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771592000002

Permis de démolir n° 0771592000002 à Donnemarie-Dontilly

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BASSEE-MONTOIS et autorisée le 9 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771592000002, déposé en mairie de Donnemarie-Dontilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PD n° 0771592000002

Demandeur

BASSEE-MONTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771592000002 a été délivré le 9 juillet 2020 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de BASSEE-MONTOIS.

Le terrain concerné couvre 22 090 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Donnemarie-Dontilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

22 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSEE-MONTOIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040251
SIRET: 20004025100023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRAY SUR SEINE (77480)

Autres dossiers de BASSEE-MONTOIS

PD n°0770511600002 Autorisé

1 Quai Saint Nicolas - Rue M

05 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771592000002
Code commune INSEE	77159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Donnemarie-Dontilly (77520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BASSEE-MONTOIS et autorisée le 9 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771592000002, déposé en mairie de Donnemarie-Dontilly.

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31 Rue Marie Chaubart

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12 Bi Rue Du Gros Caillou

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08 janv. 2020 2 479 m² foncier

PD n°0771592000001 Autorisé

7 Rue Champeaux

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