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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770511600002

Permis de démolir n° 0770511600002 à Bray-sur-Seine, 1 Quai Saint Nicolas - Rue M

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BASSEE-MONTOIS et autorisé le 5 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770511600002, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PD n° 0770511600002

Demandeur

BASSEE-MONTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770511600002 a été délivré le 5 décembre 2016 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Quai Saint Nicolas - Rue M. La demande émane de BASSEE-MONTOIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 446 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM256, AM259, AM254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bray-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Surface du terrain

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Localisation du projet à Bray-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM256 AM259 AM254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 446 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSEE-MONTOIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040251
SIRET: 20004025100023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRAY-SUR-SEINE (77480)

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Dossier n° 0771592000002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770511600002
Code commune INSEE	77051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Quai Saint Nicolas - Rue M à Bray-sur-Seine (77480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BASSEE-MONTOIS et autorisé le 5 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770511600002, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

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