BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
542820352 Autre SA coopérative à conseil d'administration GE Créée le 01/01/1942

Infos clés

Total autorisations

45

Permis de construire et DP

44

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est associé à 45 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 44 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 29 communes, principalement Belfort.

Profil et organisation

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 21000 à DIJON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale
NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
SIRET du siège
Date de création
01/01/1942
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Activité d’urbanisme de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE compte 45 autorisations recensées sur la période 07/01/2014 - 24/07/2025, dans 29 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

45

Période couverte

07/01/2014 - 24/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

29 communes

Évolution annuelle des autorisations de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -50,0 % 1 0 0
2024 2 +100,0 % 2 0 0
2023 1 -85,7 % 1 0 0
2022 7 +250,0 % 6 0 1
2021 2 +100,0 % 2 0 0
2020 1 -83,3 % 1 0 0
2019 6 0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

44 autorisations sur la période 07/01/2014 - 24/07/2025, réparties dans 28 communes, principalement à Belfort. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De La 1Ere Armee Fra, Besançon (25000) DP Locaux CW266, CW267 2 477 m² 8 m² 2025/07/24
0007 Avenue De La Republique, Clamecy (58500) DP Locaux BM138 22 m² 2024/09/10
Boulevard John F. Kennedy, Belfort (90000) PC Locaux BR104, BR103 1 443 m² 240 m² 2024/02/09
Chaus De L'europe, Châtillon-sur-Seine (21400) PC Locaux AR189 366 m² 138 m² 2023/10/16
11 Rue Louis Pasteur, Danjoutin (90400) PC Locaux BH116 1 317 m² 15 m² 2022/11/24
Chaussée De L'europe Parking Intermarché, Châtillon-sur-Seine (21400) PC Locaux AR189 366 m² 138 m² 2022/08/23
0168 Place De La Republique, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) PC Locaux 0C3435 381 m² 29 m² 2022/06/23
38 Rue Maréchal De Lattre De Tass, Châtillon-sur-Seine (21400) DP Locaux AB158, AB270 264 m² 6 m² 2022/05/16
2 Av Jean De Chalon Arlay, Bletterans (39140) DP Locaux AC201 1 284 m² 15 m² 2022/03/30
13 Rue De L'hotel De Ville La Ville, Arbois (39600) DP Locaux AB239 25 m² 2022/01/10
2 Avenue Pasteur Pont, Échenoz-la-Méline (70000) PC Locaux AK648, AK649 1 126 m² 416 m² 2021/10/26
7 Rue De Turenne, Valdoie (90300) PC Locaux BL90 1 525 m² 164 m² 2021/07/02
Pres Motte, Neuvelle-lès-Cromary (70190) DP Locaux AC153 242 m² 120 m² 2020/02/26
Esplanade De La Place De L, Lure (70200) PC Locaux AS1 145 m² 2019/12/17
7 Rue Alfred De Vigny, Besançon (25000) DP Locaux EN555 4 102 m² 50 m² 2019/08/16
Adresse Non Renseignée, Besançon (25000) DP Locaux 145 m² 2019/05/22
34 Avenue Aristide Briand, Audincourt (25400) PC Locaux AY599, AY755 1 845 m² 591 m² 2019/03/04
1Bis Rue Charles De Gaulle, Saint-Vit (25410) DP Locaux AP 408 m² 13 m² 2019/02/22
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux 15 m² 2019/02/12
17 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AF147 1 551 m² 145 m² 2018/11/12
59 Bi Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) PC Locaux AI317 597 m² 15 m² 2018/10/31
1Bis Rue Charles De Gaulle, Saint-Vit (25410) DP Locaux AP408 13 m² 2018/08/21
104 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) DP Locaux AH89 442 m² 181 m² 2018/07/30
19 Avenue Aristide Briand, Audincourt (25400) PC Locaux AI1006, AI206 4 061 m² 4 m² 2018/06/11
59 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) DP Locaux AI317 597 m² 14 m² 2018/05/09
10 Av De La Paix, Dole (39100) DP Locaux BL340 302 m² 249 m² 2017/12/18
131 Avenue Roland Carraz, Chenôve (21300) DP Locaux AR8, AR98 603 m² 13 m² 2017/11/21
343 Rue De Paris, Mâcon (71000) PC Locaux AC25, AC26 278 m² 124 m² 2017/10/02
9 Rond-Point De La Nation, Dijon (21000) DP Locaux IB18 4 064 m² 15 m² 2017/07/03
Route Du Guidon, Louhans (71500) PC Locaux AB68, AB188 3 033 m² 151 m² 2017/03/28
59 Rue De Vesoul, Besançon (25000) PC Locaux HV19 895 m² 11 m² 2017/03/27
104 Avenue Victor Hugo, Dijon (21000) PC Locaux HM41 251 m² 52 m² 2017/02/02
Adresse Non Renseignée, Cluny (71250) DP Locaux 58 m² 2017/01/27
34 Rue Lamartine, Cluny (71250) DP Locaux AN158 131 m² 2 m² 2017/01/26
26 B Av Pierre Beregovoy, Nevers (58000) PC Locaux BN110 150 m² 2016/09/30
26 Bi Av Pierre Beregovoy, Nevers (58000) PC Locaux BN110 537 m² 21 m² 2016/09/30
72 Grande Rue, Louhans (71500) DP Locaux AH224, AH225 278 m² 17 m² 2016/09/12
13 Av Carnot, Gray (70100) DP Locaux AH41 2 022 m² 32 m² 2016/06/10
1 Place De L'armee Francaise, Besançon (25000) PC Locaux CW268 267 m² 2016/05/30
18 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) DP Locaux BK44 1 115 m² 15 m² 2016/02/01
18 Rue Georges Genoux, Vesoul (70000) DP Locaux B543 503 m² 16 m² 2016/01/05
30 B Rue Des Meules, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux CM277 871 m² 514 m² 2014/09/25
3 Rue Jean Maire, Arnay-le-Duc (21230) PC Locaux AD295 62 m² 2014/07/21
13 Quai Général De Gaulle, Montceau-les-Mines (71300) PC Locaux BP105 1 562 m² 417 m² 2014/01/07

Permis de démolir de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

1 autorisation sur la période 03/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Georges-sur-Baulche. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
25 Av D Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche (89000) PD AO157 2 400 m² 2022/01/03

Répartition géographique des autorisations de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Demandeurs comparables à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Sources des informations sur BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ?
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est associé à 45 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ?
Le profil de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE recense 44 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE concernent 29 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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