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Déclaration préalable Locaux N° 02505619B0557

Déclaration préalable n° 02505619B0557 à Besançon pour 50 m² de locaux, 7 Rue Alfred De Vigny

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue Alfred De Vigny, à Besançon (25000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 16 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505619B0557, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier DP n° 02505619B0557

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505619B0557 a été accordée le 16 août 2019, pour un projet situé 7 Rue Alfred De Vigny. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 102 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/08/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	815 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	815 m²
Total	815 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	594 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	544 m²
Autres activités	221 m²	50 m²	0 m²	50 m²	271 m²
dont Bureaux	221 m²	50 m²	0 m²	50 m²	271 m²
Total locaux	815 m²	50 m²	50 m²	0 m²	815 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 542820352
SIRET: 54282035201762
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1942
Localisation: BESANCONB (25087)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505619B0557
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue Alfred De Vigny, à Besançon (25000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 16 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505619B0557, déposé en mairie de Besançon.

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