Permis de construire Locaux N° 02503118F0007

Permis de construire n° 02503118F0007 à Audincourt pour 4 m² de locaux, 19 Avenue Aristide Briand

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 juin 2018

Dossier PC n° 02503118F0007

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503118F0007 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2018, pour un projet situé 19 Avenue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1006, AI206, AI696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 061 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1006 AI206 AI696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 4 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 m² 533 m²
Total 532 m² 4 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 300 m²
Autres activités 229 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 233 m²
dont Bureaux 229 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 233 m²
Total locaux 532 m² 4 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
542820352
SIRET
54282035201762
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1942
Localisation
QUETIGNY (21802)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503118F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Aristide Briand, à Audincourt (25400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; la décision est intervenue le 11 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503118F0007, déposé en mairie d'Audincourt.

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