Déclaration préalable Locaux N° 02115422C0012

Déclaration préalable n° 02115422C0012 à Châtillon-sur-Seine pour 6 m² de locaux, 38 Rue Maréchal De Lattre De Tass

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier DP n° 02115422C0012

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2022 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02115422C0012 porte sur un projet situé 38 Rue Maréchal De Lattre De Tass. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB158, AB270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB158 AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 1 m² 6 m² -7 m² 107 m²
Locaux 296 m² 0 m² 6 m² 11 m² 0 m² -5 m² 291 m²
Total 410 m² 0 m² 6 m² 12 m² 6 m² -12 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 0 m² 6 m² 11 m² 0 m² -5 m² 291 m²
Total locaux 296 m² 0 m² 6 m² 11 m² 0 m² -5 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
542820352
SIRET
54282035201283
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1942
Localisation
BESANÇON (25087)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115422C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Maréchal De Lattre De Tass, à Châtillon-sur-Seine (21400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordée le 16 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115422C0012, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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