Déclaration préalable Locaux N° 07027916O0034

Déclaration préalable n° 07027916O0034 à Gray pour 32 m² de locaux, 13 Av Carnot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier DP n° 07027916O0034

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07027916O0034, accordée le 10 juin 2016 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Av Carnot. La demande émane de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
542820352
SIRET
54282035200012
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1942
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027916O0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Carnot, à Gray (70100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordée le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027916O0034, déposé en mairie de Gray.

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