Déclaration préalable n° 02552719C0080 à Saint-Vit pour 13 m² de locaux, 1Bis Rue Charles De Gaulle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier DP n° 02552719C0080
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 février 2019 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02552719C0080 porte sur un projet situé 1Bis Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP. Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vit
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 206 m² |
| Total | 193 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 206 m² |
| Total locaux | 193 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 542820352
- SIRET
- 54282035201762
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- BESANÇON CEDEX 9 (25087)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552719C0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 22/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |