Permis de construire n° 07107614E0045 à Chalon-sur-Saône pour 514 m² de locaux, 30 B Rue Des Meules
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 07107614E0045
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107614E0045 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé 30 B Rue Des Meules. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM277. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² |
| Total | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Autres activités | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | -514 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | -514 m² | 0 m² |
| Total locaux | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 542820352
- SIRET
- 54282035200012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107614E0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |