Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 514 m² de locaux - 30 B Rue Des Meules
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 07107614E0045
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cette page présente le permis de construire n° 07107614E0045, délivré le 25 septembre 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 B Rue Des Meules, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² |
| Total | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 542820352
- SIRET
- 54282035200012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107614E0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |