Déclaration préalable n° 02552718C0043 à Saint-Vit pour 13 m² de locaux, 1Bis Rue Charles De Gaulle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier DP n° 02552718C0043
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1Bis Rue Charles De Gaulle, la déclaration préalable n° 02552718C0043 a été accordée le 21 août 2018 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 206 m² |
| Total | 193 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 206 m² |
| Total locaux | 193 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 542820352
- SIRET
- 54282035201762
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- BESANÇON (25087)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552718C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |