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Permis de construire Locaux N° 07020721C0007

Permis de construire n° 07020721C0007 à Échenoz-la-Méline pour 416 m² de locaux, 2 Avenue Pasteur Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Pasteur Pont, à Échenoz-la-Méline (70000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 26 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020721C0007, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 07020721C0007

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07020721C0007, délivré le 26 octobre 2021 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Avenue Pasteur Pont. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK648, AK649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenoz-la-Méline est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK648 AK649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont

Territoires administratifs

Commune: Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	372 m²	44 m²	372 m²	0 m²	372 m²	44 m²	416 m²
Total	372 m²	44 m²	372 m²	0 m²	372 m²	44 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	372 m²	0 m²	0 m²	372 m²	-372 m²	0 m²
dont Hôtels	372 m²	0 m²	0 m²	372 m²	-372 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	44 m²	372 m²	0 m²	416 m²	416 m²
dont Bureaux	0 m²	44 m²	372 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Total locaux	372 m²	44 m²	372 m²	372 m²	44 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 542820352
SIRET: 54282035200012
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1942
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07020721C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Pasteur Pont, à Échenoz-la-Méline (70000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 26 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020721C0007, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échenoz-la-Méline

PC n°07020721C0002 Logement Commencé

5 Rue Joseph Rouget Le Village 1Er Canton

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Nouvelle construction

01 juin 2021 244 m² SDP

PC n°07020721C0008 Logement Autorisé

1 Allee Des Rotevins

Échenoz-la-Méline (70000)

Nouvelle construction

01 sept. 2021 149 m² SDP

PC n°07020721C0009 Logement Commencé

28 B Rue De La Resistance Echenoz La Meline

Échenoz-la-Méline (70000)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 228 m² SDP

PC n°07020721C0010 Locaux Commencé

23 Av Charles De Gaulle

Échenoz-la-Méline (70000)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 15 m² SDP

PC n°07020721C0011 Logement Commencé

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Échenoz-la-Méline (70000)

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06 janv. 2022 140 m² SDP

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