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Permis de construire Locaux N° 07020721C0007

Permis de construire à Échenoz-la-Méline pour 416 m² de locaux - 2 Avenue Pasteur Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Pasteur Pont, Échenoz-la-Méline (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 26 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020721C0007, instruit par la commune de Échenoz-la-Méline.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 07020721C0007

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07020721C0007, délivré le 26 octobre 2021 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Avenue Pasteur Pont, Échenoz-la-Méline (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK648, AK649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

-328 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK648 AK649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont

Territoire administratif

Commune: Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	744 m²	44 m²	372 m²	0 m²	744 m²	0 m²	416 m²
Total	744 m²	44 m²	372 m²	0 m²	744 m²	0 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	372 m²	0 m²	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	44 m²	372 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Commerce et services	372 m²	0 m²	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	744 m²	44 m²	372 m²	744 m²	0 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 542820352
SIRET: 54282035200012
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07020721C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Pasteur Pont, Échenoz-la-Méline (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 26 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020721C0007, instruit par la commune de Échenoz-la-Méline.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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