Déclaration préalable n° 02116617R0064 à Chenôve pour 13 m² de locaux, 131 avenue Roland Carraz
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier DP n° 02116617R0064
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02116617R0064 a été accordée le 21 novembre 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 131 avenue Roland Carraz. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 603 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 8, AR 98. Sur la même voie, avenue Roland Carraz, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 603 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 641 m² à 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 654 m² |
| Total | 641 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 641 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 654 m² |
| dont Bureaux | 641 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 654 m² |
| Total locaux | 641 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, une société anonyme coopérative basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 542820352
- SIRET
- 54282035201283
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roland Carraz à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Roland Carraz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.