Permis de construire Locaux N° 07130613M0034

Permis de construire n° 07130613M0034 à Montceau-les-Mines pour 417 m² de locaux, 13 Quai Général De Gaulle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 07130613M0034

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130613M0034 a été délivré le 7 janvier 2014, pour un projet situé 13 Quai Général De Gaulle. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 75 m² 342 m² 0 m² 342 m² 75 m² 417 m²
Total 342 m² 75 m² 342 m² 0 m² 342 m² 75 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 342 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 342 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total locaux 342 m² 75 m² 342 m² 0 m² 342 m² 75 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
542820352
SIRET
54282035200459
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1942
Localisation
BESANÇON CEDEX 09 (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130613M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Quai Général De Gaulle, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 7 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130613M0034, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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