2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sancey.
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB compte 4 autorisations recensées sur la période 18/07/2019 - 07/10/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 18/07/2019 - 19/02/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De La Yese, Sancey (25430) | DP Locaux | B589 | — | 35 m² | 2020/04/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 07/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sancey. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Yese, Sancey (25430) | PD | B23 | — | 2024/10/07 |
3 communes - 3 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
