Déclaration préalable à Sancey pour 35 m² de locaux - 13 Rue De La Yese
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier DP n° 02552920L0007
Demandeur
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02552920L0007, accordée le 16 avril 2020 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De La Yese, Sancey (25430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B589.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sancey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 430604819
- SIRET
- 43060481900028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552920L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |