Déclaration préalable n° 02552920L0007 à Sancey pour 35 m² de locaux, 13 Rue De La Yese
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier DP n° 02552920L0007
Demandeur
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02552920L0007 a été accordée le 16 avril 2020, pour un projet situé 13 Rue De La Yese. La demande émane de ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -75 m² | 35 m² |
| Total | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -75 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -75 m² | 35 m² |
| Total locaux | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -75 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 430604819
- SIRET
- 43060481900028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552920L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |