Déclaration préalable à Sancey pour 35 m² de locaux - 13 Rue De La Yese
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 avril 2020 · Dossier DP n° 02552920L0007 · Demandeur : ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02552920L0007, accordée le 16 avril 2020 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De La Yese, Sancey (25430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B589.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sancey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552920L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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