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ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200011773 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2008

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

44

Permis de construire et DP

29

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION est associé à 44 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 29 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Annemasse.

Profil et organisation

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 74100 à Annemasse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
ANNEMASSE AGGLO
Date de création
01/01/2008
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION compte 44 autorisations recensées sur la période 06/09/2013 - 10/06/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

44

Période couverte

06/09/2013 - 10/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 2 0 0
2025 3 +200,0 % 2 1 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -83,3 % 1 0 0
2022 6 +500,0 % 5 0 1
2020 1 -80,0 % 1 0 0
2019 5 -37,5 % 4 0 1

Permis de construire et DP de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

29 autorisations sur la période 06/09/2013 - 10/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Annemasse. Ce type représente 66 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
28 Rue Du Vernand, Annemasse (74100) PC Locaux A4884 — 41 m² 2018/12/06
Route De Ripaille, Bonne (74380) PC Locaux B3012, B3010 48 893 m² 91 m² 2018/11/12
87 Imp De La Grande Dalle, Étrembières (74100) PC Logement B2535, B2531 2 787 m² 81 m² 2018/10/18
Impasse Henri Becquerel, Vétraz-Monthoux (74100) PC Logement D4005, D4552 2 353 m² 325 m² 2018/09/25
Chemin Du Bois De Vernaz, Gaillard (74240) PC Locaux B289, B293 17 000 m² 2 097 m² 2018/09/25
Rue Georges Charpak Les Bois Enclos, Juvigny (74100) DP Locaux B716, B718 13 073 m² 6 m² 2018/08/02

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

5 autorisations sur la période 22/09/2014 - 27/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Vétraz-Monthoux. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Combes, Vétraz-Monthoux (74100) PA A1968, A1704 4 910 m² 2014/09/22

Permis de démolir de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

10 autorisations sur la période 26/04/2016 - 14/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Annemasse. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

7 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
44 Rue De Geneve, Ambilly (74100) PD AI46 907 m² 2017/07/05
63-65 Rue De Geneve, Gaillard (74240) PD A5532, A5554 236 m² 2017/06/13
19 Place De La Gare, Annemasse (74100) PD A3577 78 780 m² 2017/04/21
17 Place De La Gare, Annemasse (74100) PD A3577 78 780 m² 2017/04/21
22-24 Rue De La Zone, Ambilly (74100) PD AD122, AD121 492 m² 2017/03/13
2 Rue De Geneve, Ambilly (74100) PD AD123 571 m² 2017/03/13
132 Rue De Geneve, Gaillard (74240) PD A2619 — 2017/02/07

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 4 6 Rue Louis Armand, Annemasse (74100) PD A4578, A2925 7 778 m² 2016/04/26

Répartition géographique des autorisations de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Annemasse

11 autorisations

Vétraz-Monthoux

9 autorisations

Cranves-Sales

6 autorisations

Gaillard

5 autorisations

Ambilly

3 autorisations

Saint-Cergues

3 autorisations

Ville-la-Grand

3 autorisations

Bonne

1 autorisation

Juvigny

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

44 autorisations

Demandeurs comparables à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 257400085
Même département de siège
129 autorisations 129 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même département de siège
30 autorisations 29 PC 1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même département de siège
30 autorisations 28 PC 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même département de siège
28 autorisations 12 PC 14 PA 2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même département de siège
20 autorisations 15 PC 2 PA 3 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
SIREN 451440275
Même département de siège
17 autorisations 6 PC 11 PD

Sources des informations sur ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION ?
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION est associé à 44 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION ?
Le profil de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION recense 29 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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