Permis de construire Locaux N° 05237014N0001

Permis de construire n° 05237014N0001 à Osne-le-Val pour 35 m² de locaux, Domaine De Baudray Val D Osne

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 05237014N0001

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05237014N0001 a été délivré le 24 juillet 2014 à Osne-le-Val (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Domaine De Baudray Val D Osne. Le demandeur déclaré est AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB49, YB2, AB138. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osne-le-Val.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
04/08/2014
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osne-le-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB49 YB2 AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Baudray Val D Osne

Territoires administratifs

Commune
Osne-le-Val Code postal 52300 Identifiant INSEE 52370
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
390199669
SIRET
39019966900131
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
BURE (55290)

Autres dossiers de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05237014N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 04/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Baudray Val D Osne, à Osne-le-Val (52300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et accordée le 24 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237014N0001, déposé en mairie d'Osne-le-Val.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Osne-le-Val

Autres types d'autorisations à Osne-le-Val