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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05521518H0001

Permis de démolir n° 05521518H0001 à Gondrecourt-le-Château, Rue Du Prieure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et autorisé le 27 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05521518H0001, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 05521518H0001

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Prieure, le permis de démolir n° 05521518H0001 a été délivré le 27 août 2018 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est). AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Gondrecourt-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 390199669
SIRET: 39019966900081
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BURE (55290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05521518H0001
Code commune INSEE	55215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Prieure à Gondrecourt-le-Château (55130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et autorisé le 27 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05521518H0001, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

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