Permis de construire Locaux N° 05508723H0003

Permis de construire à Bure pour 678 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bure (55290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et accordé le 1 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05508723H0003, instruit par la commune de Bure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 05508723H0003

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05508723H0003, délivré le 1 mars 2024 à Bure (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Bure (55290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 287 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

16 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2024

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bure Code postal 55290 Identifiant INSEE 55087
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 287 m²	678 m²	0 m²	209 m²	0 m²	469 m²	16 756 m²
Total	16 287 m²	678 m²	0 m²	209 m²	0 m²	469 m²	16 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	8 939 m²	0 m²	209 m²	0 m²	8 730 m²
Équipements publics	7 348 m²	678 m²	0 m²	678 m²	8 026 m²
Total locaux	16 287 m²	678 m²	209 m²	469 m²	16 756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 390199669
SIRET: 39019966900081
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BURE (55290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05508723H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bure (55290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et accordé le 1 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05508723H0003, instruit par la commune de Bure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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