Permis de construire Locaux N° 05508723H0003

Permis de construire n° 05508723H0003 à Bure pour 678 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 05508723H0003

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05508723H0003 a été délivré le 1 mars 2024 à Bure (Meuse, Grand Est). AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH83. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 287 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

16 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bure Code postal 55290 Identifiant INSEE 55087
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 287 m² 678 m² 0 m² 209 m² 0 m² 469 m² 16 756 m²
Total 16 287 m² 678 m² 0 m² 209 m² 0 m² 469 m² 16 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 348 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 8 026 m²
Autres activités 8 939 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² -209 m² 8 730 m²
dont Bureaux 8 939 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² -209 m² 8 730 m²
Total locaux 16 287 m² 678 m² 0 m² 209 m² 0 m² 469 m² 16 756 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
390199669
SIRET
39019966900081
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
BURE (55290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05508723H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05508723H0003, déposé en mairie de Bure.

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