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Permis de construire Locaux N° 01037212E0011

Permis de construire à Soulaines-Dhuys pour 479 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Soulaines-Dhuys (10200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et accordé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037212E0011, instruit par la commune de Soulaines-Dhuys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 01037212E0011

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01037212E0011, délivré le 20 février 2013 à Soulaines-Dhuys (Aube, Grand Est), pour un projet situé Soulaines-Dhuys (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D4584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

718 507 m²

Surface existante avant

3 607 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

4 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soulaines-Dhuys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D4584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soulaines-Dhuys Code postal 10200 Identifiant INSEE 10372
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 607 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	4 086 m²
Total	3 607 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	4 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Industrie	3 485 m²	479 m²	479 m²	3 964 m²
Total locaux	3 607 m²	479 m²	479 m²	4 086 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 390199669
SIRET: 39019966900032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01037212E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Soulaines-Dhuys (10200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et accordé le 20 février 2013.

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