Permis de construire n° 05524818H0001 à Houdelaincourt pour 126 m² de locaux, Le Chanois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 05524818H0001
Demandeur
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05524818H0001, délivré le 8 mars 2019 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Le Chanois. Le demandeur déclaré est AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD78. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Houdelaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 126 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 90 m² | 126 m² |
| Total | 36 m² | 126 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 90 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 126 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 90 m² | 126 m² |
| dont Industrie | 36 m² | 126 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 90 m² | 126 m² |
| Total locaux | 36 m² | 126 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 90 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 390199669
- SIRET
- 39019966900081
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BURE (55290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05524818H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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