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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05521515H0002

Permis de démolir n° 05521515H0002 à Gondrecourt-le-Château, Rue Du Prieure

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et autorisé le 30 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05521515H0002, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PD n° 05521515H0002

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05521515H0002 a été délivré le 30 juin 2015 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Prieure. Le dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB280, AB8, AB6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Gondrecourt-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB280 AB8 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 390199669
SIRET: 39019966900081
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CHATENAY-MALABRY (92290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05521515H0002
Code commune INSEE	55215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Prieure à Gondrecourt-le-Château (55130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et autorisé le 30 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05521515H0002, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

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