Permis de construire Locaux N° 0500412200062

Permis de construire à La Hague pour 159 m² de locaux - Zi De Digulleville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 0500412200062

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Cette page présente le permis de construire n° 0500412200062, délivré le 8 août 2022 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Zi De Digulleville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK209, AK172, AK173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 894 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK209 AK172 AK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 159 m² 0 m² 53 m² 0 m² 106 m² 522 m²
Total 416 m² 159 m² 0 m² 53 m² 0 m² 106 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 253 m² 159 m² 0 m² 53 m² 0 m² 106 m² 359 m²
Industrie 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Total locaux 416 m² 159 m² 0 m² 53 m² 0 m² 106 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
390199669
SIRET
39019966900024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LA HAGUE DIGULLEVILLE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412200062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Digulleville, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 10 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412200062, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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