Déclaration préalable n° 05524817H0001 à Houdelaincourt pour 10 m² de locaux, Ld Le Chanois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2017
Dossier DP n° 05524817H0001
Demandeur
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 août 2017 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05524817H0001 porte sur un projet situé Ld Le Chanois. Le dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD78. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Houdelaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 46 m² |
| Total | 36 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 46 m² |
| dont Industrie | 36 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 46 m² |
| Total locaux | 36 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 390199669
- SIRET
- 39019966900081
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Autres dossiers de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05524817H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |