Déclaration préalable à Houdelaincourt pour 10 m² de locaux - Ld Le Chanois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2017
Dossier DP n° 05524817H0001
Demandeur
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05524817H0001, accordée le 19 août 2017 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ld Le Chanois, Houdelaincourt (55130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD78.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
19 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Houdelaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 46 m² |
| Total | 36 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 36 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 390199669
- SIRET
- 39019966900081
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05524817H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |