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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Velleminfroy

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Velleminfroy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 13 autorisations : 9 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Velleminfroy occupe la 262e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

13

Permis de construire

9

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

4,7

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2015 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,7 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Velleminfroy

Retrouvez l'ensemble des 9 permis de construire délivrés à Velleminfroy. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Velleminfroy
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Chateau Grenouille, Velleminfroy (70240) PC Locaux ZB151 Velle SCI 712 m² 2024/11/12
Rue Des Chaiffours, Velleminfroy (70240) PC Logement AB19 776 m² 121 m² 2021/11/15
Rue De La Colombotte, Velleminfroy (70240) PC Logement ZE126 1 983 m² 141 m² 2018/05/15
Rue De La Colombotte, Velleminfroy (70240) PC Logement ZE123 1 078 m² 105 m² 2015/02/23
Les Montants, Velleminfroy (70240) DP Locaux ZB151 Sicae Est Société 20 411 m² 8 m² 2015/02/13
Chemin De La Source, Velleminfroy (70240) PC Locaux A1, ZA69 Source De Velleminfroy Société 24 669 m² 30 m² 2014/08/05
Chateau Grenouille, Velleminfroy (70240) PC Locaux ZD1 Bretzels Moricettes Mfp Poulaillon Société 20 113 m² 3 012 m² 2014/06/30
Rue De Colombotte, Velleminfroy (70240) PC Logement ZE121 1 175 m² 150 m² 2013/07/05
Grande Rue, Velleminfroy (70240) DP Locaux ZB79 Synd Intercommunal D Energie Du Departement De La Haute Saone Commune/EPCI 228 894 m² 10 m² 2013/07/04

Permis d'aménager à Velleminfroy

Retrouvez l'ensemble des 4 permis d'aménager enregistrés à Velleminfroy. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Velleminfroy
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue De Colombotte Le Moutenot, Velleminfroy (70240) PA ZE128, ZE134 Commune De Velleminfroy Commune/EPCI 2023/11/30
Rue De Colombotte, Velleminfroy (70240) PA ZE124 Commune De Velleminfroy Commune/EPCI 2015/06/16
Chemin Rural De Combotteze, Velleminfroy (70240) PA ZE124 Commune De Velleminfroy Commune/EPCI 2014/11/26
Route Departementale N 14 Les Montants, Velleminfroy (70240) PA ZB79, ZB71 2013/01/10

Permis de démolir à Velleminfroy

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Velleminfroy. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Velleminfroy

Les autorisations disponibles pour Velleminfroy donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis d'aménager. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Velleminfroy (70240)

Commune rurale, Velleminfroy (70240) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 297 habitants, pour une densité de 49,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 278 à 379 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Triangle Vert. Dans le voisinage, Calmoutier (70240) (26 autorisations) et Liévans (70240) (20 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Velleminfroy, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Velleminfroy

🏗️ La commune de Velleminfroy totalise 13 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 9 permis de construire et 4 permis d'aménager. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Velleminfroy, Sicae Est et Bretzels Moricettes Mfp Poulaillon.

L'année la plus active est 2015 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Velleminfroy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2024 1 0 % 1 0 0 712 m² -
2023 1 0 % 0 1 0 - -
2021 1 0 % 1 0 0 121 m² 1
2018 1 -66,7 % 1 0 0 141 m² 1
2015 3 0 % 2 1 0 113 m² 1
2014 3 0 % 2 1 0 3 042 m² -
2013 3 - 2 1 0 160 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Velleminfroy

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Velleminfroy.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Velleminfroy. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Velleminfroy. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Velleminfroy

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Velleminfroy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Velleminfroy

Adresse
14 Grande-Rue, 70240 Velleminfroy
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Jeudi : 08h00-12h00
Téléphone
03 84 74 30 13

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Velleminfroy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Velleminfroy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Velleminfroy ?
La commune de Velleminfroy (Haute-Saône) totalise 13 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 9 PC/DP, 4 PA et 0 PD.
2 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Velleminfroy ?
L'année 2015 a été la plus active à Velleminfroy avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), 1 autorisations ont été enregistrées.
3 Quelle surface a été autorisée à la construction à Velleminfroy ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Velleminfroy représentent 4 289 m² de surface de plancher créée et 5 logements autorisés.
4 Quelles communes voisines de Velleminfroy sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Calmoutier (26 autorisations), Liévans (20 autorisations) et Pomoy (15 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Velleminfroy ?
Le principal demandeur identifié à Velleminfroy est Commune De Velleminfroy avec 3 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
6 Quelle est la source des données de permis à Velleminfroy ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Velleminfroy incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme