SICAE EST est associé à 90 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 90 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 58 communes, principalement Jussey.
Profil et organisation
SICAE EST est enregistré sous la forme juridique SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SICAE EST
SIREN
Forme juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
Activité principale
NAF 35.14Z - Commerce d'électricité
SIRET du siège
Sigle
SCICAE
Date de création
01/01/1956
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Permis de construire et DP de SICAE EST
Activité d’urbanisme de SICAE EST
SICAE EST compte 90
autorisations recensées
sur la période 28/04/2013 - 05/08/2026,
dans 58
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SICAE EST, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
90
Période couverte
28/04/2013 - 05/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
58 communes
Évolution annuelle des autorisations de SICAE EST
SICAE EST apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SICAE EST
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
-33,3 %
4
0
0
2025
6
-64,7 %
6
0
0
2024
17
+240,0 %
17
0
0
2023
5
-28,6 %
5
0
0
2022
7
-22,2 %
7
0
0
2021
9
+80,0 %
9
0
0
2020
5
+150,0 %
5
0
0
2019
2
-75,0 %
2
0
0
2018
8
+33,3 %
8
0
0
2017
6
+200,0 %
6
0
0
2016
2
-60,0 %
2
0
0
2015
5
-37,5 %
5
0
0
2014
8
+33,3 %
8
0
0
2013
6
-
6
0
0
Permis de construire et DP de SICAE EST
90 autorisations sur la période 28/04/2013 - 05/08/2026, réparties dans 58 communes, principalement à Jussey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SICAE EST dans le dataset PC de Sitadel.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SICAE EST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SICAE EST ?
SICAE EST est associé à 90 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SICAE EST ?
Le profil de SICAE EST recense 90 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SICAE EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SICAE EST concernent 58 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SICAE EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
