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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Pomoy

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Pomoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 15 autorisations : 12 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

15
Total autorisations
12
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Permis de construire à Pomoy

Retrouvez l'ensemble des 12 permis de construire délivrés à Pomoy. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Aux Champs Des Vieaux, Pomoy (70240) PC Locaux ZE44 11 650 m² 664 m² 2023/02/27
15 Chemin De Franois, Pomoy (70240) PC Logement ZH125 Particuliers 984 m² 116 m² 2022/06/14
Rue Du Centre, Pomoy (70240) PC Logement D96 Particuliers 1 095 m² 88 m² 2021/12/14
Au Fort Champ, Pomoy (70240) PC Locaux D548, D126 EARL AUBRY Société 29 178 m² 780 m² 2021/09/28
Aux Champs Des Vieaux, Pomoy (70240) PC Locaux ZE44, ZE45 EARL EN VAUX Société 11 630 m² 125 m² 2021/02/05
La Voireille, Pomoy (70240) PC Locaux ZH79 EARL AUBRY Société 23 225 m² 3 238 m² 2016/04/22
Au Fort Champ, Pomoy (70240) PC Locaux ZH85, ZH83 88 670 m² 2 247 m² 2015/05/05
Lot Combe Aux Boiteux, Pomoy (70240) PC Logement ZB120, ZB117 Particuliers 1 658 m² 160 m² 2015/03/13
Lot Combe Aux Boiteux, Pomoy (70240) PC Logement ZB121, ZB114 Particuliers 1 769 m² 124 m² 2014/07/03
Lot La Combe Aux Boiteux, Pomoy (70240) PC Logement ZB119 Particuliers 829 m² 113 m² 2014/06/23
17 Rue De Mollans, Pomoy (70240) PC Locaux ZH79 EARL AUBRY Société 23 225 m² 1 929 m² 2013/06/28
Chem De Montoillot, Pomoy (70240) PC Locaux ZH79A, D124 25 698 m² 39 m² 2013/02/28

Permis d'aménager à Pomoy

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Pomoy. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Pomoy

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Pomoy. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
3 Rte De Mollans Villa Des Hirondelles, Pomoy (70240) PD D231 639 m² 2025/05/28
Aux Orceres, Pomoy (70240) PD B164 1 272 m² 2024/02/15
6 Rue Du Centre, Pomoy (70240) PD D117 651 m² 2022/08/08

À propos de Pomoy (70240)

Commune rurale, Pomoy (70240) rassemble 199 habitants pour une superficie de 8,0 km² (26,0 hab./km²). La commune appartient au département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 289 à 393 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Triangle Vert. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Mollans (70240) (31 autorisations) et Liévans (70240) (20 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Pomoy offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Pomoy

📋 La base Sitadel recense 15 autorisations d'urbanisme pour Pomoy. Ce total se répartit entre 12 permis de construire et 3 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve EARL AUBRY.

L'année la plus active est 2021 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 0 0 1 - -
2024 1 0 % 0 0 1 - -
2023 1 -50,0 % 1 0 0 664 m² -
2022 2 -33,3 % 1 0 1 116 m² 1
2021 3 +200,0 % 3 0 0 993 m² 1
2016 1 -50,0 % 1 0 0 3 238 m² -
2015 2 0 % 2 0 0 2 407 m² 1
2014 2 0 % 2 0 0 237 m² 2
2013 2 - 2 0 0 1 968 m² -

Demandeurs les plus actifs à Pomoy

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Pomoy.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Pomoy. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Pomoy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Pomoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Pomoy ?
Au total, 15 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Pomoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 12 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD).
2 Quelles sont les communes limitrophes de Pomoy avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Mollans (31 autorisations), Liévans (20 autorisations) et Velleminfroy (13 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 Quel est le nombre de permis de construire à Pomoy ?
12 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Pomoy. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
4 En quelle année Pomoy a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2021 a été la plus active à Pomoy avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Pomoy par rapport à sa population ?
Pomoy compte 199 habitants pour 15 autorisations d'urbanisme, soit environ 75.4 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
6 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Pomoy ?
La commune de Pomoy est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Triangle Vert.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Pomoy ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Pomoy.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.