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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Frasne-le-Château

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Frasne-le-Château (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 12 autorisations : 8 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

12
Total autorisations
8
Permis de construire
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Frasne-le-Château

Retrouvez l'ensemble des 8 permis de construire délivrés à Frasne-le-Château. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frasne-le-Château
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du Grillot, Frasne-le-Château (70700) PC Logement A417, A416 1 600 m² 77 m² 2025/12/01
9 Rue De Croterot, Frasne-le-Château (70700) PC Logement A352, A351 5 241 m² 556 m² 2024/06/26
Rue Du Paquit, Frasne-le-Château (70700) PC Logement ZC124 CLS ACTIONS IMMOBILIERES Société 1 483 m² 116 m² 2022/12/18
Rue Des Vignes, Frasne-le-Château (70700) PC Logement ZC126 1 483 m² 108 m² 2022/03/27
Rue Du Paquit, Frasne-le-Château (70700) PC Logement ZC125 1 483 m² 147 m² 2022/01/07
15 Rue Des Vignes, Frasne-le-Château (70700) PC Locaux ZC1 CONTET SAS Société 6 019 m² 1 523 m² 2021/12/28
1 Rue Du Guignoley, Frasne-le-Château (70700) PC Logement A455 2 242 m² 140 m² 2016/04/28
31 Rue Des Grands Vergers, Frasne-le-Château (70700) DP Logement ZB503 SCI XACAROCA SCI 161 m² 77 m² 2016/03/03

Permis d'aménager à Frasne-le-Château

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Frasne-le-Château. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Frasne-le-Château
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
1 Rue Des Vignes Na, Frasne-le-Château (70700) PA ZC123, NANA COMMUNE DE GY Commune/EPCI 2021/05/27
Na Rue De Citey Na, Frasne-le-Château (70700) PA A655, NANA COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY Commune/EPCI 2019/04/30

Permis de démolir à Frasne-le-Château

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Frasne-le-Château. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Frasne-le-Château
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
17 Grande Rue Na, Frasne-le-Château (70700) PD A391, NANA na na 2023/10/31
Na Rue Saint Joseph Na, Frasne-le-Château (70700) PD A687, NANA GAEC GIRARDEY Agricole 2013/03/28

À propos de Frasne-le-Château (70700)

Commune rurale, Frasne-le-Château (70700) compte 294 habitants répartis sur 13,0 km², soit une densité de 23,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 236 à 375 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Monts de Gy. Dans le voisinage, Fretigney-et-Velloreille (70130) (54 autorisations) et Oiselay-et-Grachaux (70700) (52 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Frasne-le-Château, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Frasne-le-Château

🏗️ En matière d'urbanisme, Frasne-le-Château affiche 12 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 8 permis de construire, 2 permis d'aménager et 2 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent COMMUNE DE GY, COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY et GAEC GIRARDEY.

L'année la plus active est 2022 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Frasne-le-Château
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 77 m² 1
2024 1 0 % 1 0 0 556 m² 1
2023 1 -66,7 % 0 0 1 - -
2022 3 +50,0 % 3 0 0 371 m² 3
2021 2 +100,0 % 1 1 0 1 523 m² -
2019 1 -50,0 % 0 1 0 - -
2016 2 +100,0 % 2 0 0 217 m² 2
2013 1 - 0 0 1 - -

Demandeurs les plus actifs à Frasne-le-Château

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Frasne-le-Château.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Frasne-le-Château. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Frasne-le-Château

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Frasne-le-Château (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Frasne-le-Château ?
La commune de Frasne-le-Château (Haute-Saône) totalise 12 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 8 PC/DP, 2 PA et 2 PD.
2 Où se situe Frasne-le-Château et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Frasne-le-Château est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Monts de Gy.
3 Quelle surface a été autorisée à la construction à Frasne-le-Château ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Frasne-le-Château représentent 2 744 m² de surface de plancher autorisée et 7 logements autorisés.
4 Quel est le rapport entre population et permis à Frasne-le-Château ?
Frasne-le-Château compte 294 habitants pour 12 autorisations d'urbanisme, soit environ 40.8 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Frasne-le-Château ?
L'année 2022 a été la plus active à Frasne-le-Château avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Frasne-le-Château ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Frasne-le-Château est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Frasne-le-Château ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Frasne-le-Château incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.