Permis d'aménager n° 07053712E0001 à Velleminfroy, Route Departementale N 14 Les Montants
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PA n° 07053712E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2013 à Velleminfroy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07053712E0001 porte sur un projet situé Route Departementale N 14 Les Montants.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, ZB71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Velleminfroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
06/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Velleminfroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montants
Territoires administratifs
- Commune
- Velleminfroy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70537
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULX (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07053712E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |