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Permis de construire Locaux N° 07053714E0001

Permis de construire à Velleminfroy pour 3 012 m² de locaux - Chateau Grenouille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau Grenouille, Velleminfroy (70240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et accordé le 30 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053714E0001, instruit par la commune de Velleminfroy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 07053714E0001

Demandeur

BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07053714E0001, délivré le 30 juin 2014 à Velleminfroy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chateau Grenouille, Velleminfroy (70240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 288 m² en bureaux, 189 m² en commerce et services, 2 535 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 113 m²

Surface créée

3 012 m²

Variation nette

+3 012 m²

Surface totale après

3 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Velleminfroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Grenouille

Territoire administratif

Commune: Velleminfroy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70537
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 012 m²	3 012 m²
Total	0 m²	3 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 012 m²	3 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	288 m²	288 m²	288 m²
Commerce et services	189 m²	189 m²	189 m²
Industrie	2 535 m²	2 535 m²	2 535 m²
Total locaux	3 012 m²	3 012 m²	3 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 377744651
SIRET: 37774465100011
Code APE (NAF): 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation: WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07053714E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau Grenouille, Velleminfroy (70240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et accordé le 30 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053714E0001, instruit par la commune de Velleminfroy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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