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Permis de construire Locaux N° 07053714E0001

Permis de construire n° 07053714E0001 à Velleminfroy pour 3 012 m² de locaux, Chateau Grenouille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chateau Grenouille, à Velleminfroy (70240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et accordé le 30 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07053714E0001, déposé en mairie de Velleminfroy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 07053714E0001

Demandeur

BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07053714E0001, délivré le 30 juin 2014 à Velleminfroy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chateau Grenouille. Le demandeur déclaré est BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en commerce et activités de service et 2 823 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velleminfroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 113 m²

Surface créée

3 012 m²

Variation nette

+3 012 m²

Surface totale après

3 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Velleminfroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Grenouille

Territoires administratifs

Commune: Velleminfroy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70537
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 012 m²	3 012 m²
Total	0 m²	3 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 012 m²	3 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	189 m²	189 m²	189 m²
Autres activités	2 823 m²	2 823 m²	2 823 m²
dont Bureaux	288 m²	288 m²	288 m²
dont Industrie	2 535 m²	2 535 m²	2 535 m²
Total locaux	3 012 m²	3 012 m²	3 012 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 377744651
SIRET: 37774465100011
Code APE (NAF): 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1990
Localisation: WITTELSHEIM (68310)

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PC n°06837522N0020 Autorisé

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29 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07053714E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 113 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chateau Grenouille, à Velleminfroy (70240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et accordé le 30 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07053714E0001, déposé en mairie de Velleminfroy.

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Extension sans transformation

05 août 2014 30 m² SDP SOURCE DE VELLEMINFROY

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13 févr. 2015 8 m² SDP SICAE EST

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