Permis de construire n° 07053714E0002 à Velleminfroy pour 30 m² de locaux, Chemin De La Source
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 07053714E0002
Demandeur
SOURCE DE VELLEMINFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2014 à Velleminfroy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07053714E0002 porte sur un projet situé Chemin De La Source. Le demandeur déclaré est SOURCE DE VELLEMINFROY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, ZA69, ZA67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velleminfroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velleminfroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Source
Territoires administratifs
- Commune
- Velleminfroy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70537
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 185 m² |
| Total | 155 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 155 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 185 m² |
| dont Industrie | 155 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 185 m² |
| Total locaux | 155 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOURCE DE VELLEMINFROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508512746
- SIRET
- 50851274600019
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Localisation
- VELLEMINFROY (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07053714E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |