Retour aux autorisations de Velleminfroy

Permis de construire Locaux N° 07053714E0002

Permis de construire à Velleminfroy pour 30 m² de locaux - Chemin De La Source

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Source, Velleminfroy (70240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOURCE DE VELLEMINFROY et accordé le 5 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053714E0002, instruit par la commune de Velleminfroy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 07053714E0002

Demandeur

SOURCE DE VELLEMINFROY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07053714E0002, délivré le 5 août 2014 à Velleminfroy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Source, Velleminfroy (70240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOURCE DE VELLEMINFROY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1, ZA69, ZA67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 669 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Velleminfroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1 ZA69 ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Source

Territoire administratif

Commune: Velleminfroy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70537
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	155 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	185 m²
Total	155 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	155 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURCE DE VELLEMINFROY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508512746
SIRET: 50851274600019
Code APE (NAF): 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation: VELLEMINFROY (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07053714E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Source, Velleminfroy (70240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOURCE DE VELLEMINFROY et accordé le 5 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053714E0002, instruit par la commune de Velleminfroy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Velleminfroy

PC n°07053724E0002 Locaux Autorisé

Zone Chateau Grenouille

Velleminfroy (70240)

Extension sans transformation

12 nov. 2024 712 m² SDP VELLE

PC n°07053721E0001 Logement Autorisé

Rue Des Chaiffours

Velleminfroy (70240)

Nouvelle construction

15 nov. 2021 121 m² SDP

PC n°07053718E0001 Logement Terminé

Rue De La Colombotte

Velleminfroy (70240)

Nouvelle construction

15 mai 2018 141 m² SDP

PC n°07053715E0001 Logement Terminé

Rue De La Colombotte

Velleminfroy (70240)

Nouvelle construction

23 févr. 2015 105 m² SDP

DP n°07053715E0001 Locaux Autorisé

Les Montants

Velleminfroy (70240)

Nouvelle construction

13 févr. 2015 8 m² SDP SICAE EST

PC n°07053714E0001 Locaux Commencé

Chateau Grenouille

Velleminfroy (70240)

Nouvelle construction

30 juin 2014 3 012 m² SDP BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Autres types d'autorisations à Velleminfroy

Permis d'aménager à Velleminfroy

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Velleminfroy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Velleminfroy

Autres types d'autorisations à Velleminfroy

Caractéristiques du projet