COMMUNE DE VELLEMINFROY - Autorisations d'urbanisme
Active
217005370
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VELLEMINFROY
- SIREN
- 217 005 370
- SIRET siège
- 217 005 370 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/11/2014
- Dernière autorisation
- 30/11/2023
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DE SAINT-DIDIER
- Commune
- 70240 VELLEMINFROY
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de COMMUNE DE VELLEMINFROY
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE VELLEMINFROY
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Colombotte Le Moutenot, Velleminfroy (70240) | PA | ZE128, ZE134 | — | 2023/11/30 |
| Rue De Colombotte, Velleminfroy (70240) | PA | ZE124 | — | 2015/06/16 |
| Chemin Rural De Combotteze, Velleminfroy (70240) | PA | ZE124 | — | 2014/11/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VELLEMINFROY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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