Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Colombotte Le Moutenot, Velleminfroy (70240) | PA | ZE128, ZE134 | — | 2023/11/30 |
COMMUNE DE VELLEMINFROY - Permis d'aménager
Active
217005370
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE VELLEMINFROY
COMMUNE DE VELLEMINFROY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Velleminfroy.
Profil et organisation
COMMUNE DE VELLEMINFROY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70240 à Velleminfroy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VELLEMINFROY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE VELLEMINFROY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VELLEMINFROY
COMMUNE DE VELLEMINFROY compte 3 autorisations recensées sur la période 26/11/2014 - 30/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VELLEMINFROY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
26/11/2014 - 30/11/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE VELLEMINFROY
3 autorisations sur la période 26/11/2014 - 30/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Velleminfroy.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Colombotte, Velleminfroy (70240) | PA | ZE124 | — | 2015/06/16 |
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Rural De Combotteze, Velleminfroy (70240) | PA | ZE124 | — | 2014/11/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VELLEMINFROY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VELLEMINFROY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN 227000015
Même secteur et même département
41 autorisations
36 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN 217003110
Même secteur et même département
14 autorisations
7 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE GY
SIREN 217002823
Même secteur et même département
12 autorisations
5 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE JUSSEY
SIREN 217002922
Même secteur et même département
12 autorisations
4 PC
3 PA
5 PD
COMMUNE DE VESOUL
SIREN 217005503
Même secteur et même département
11 autorisations
5 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN 217001205
Même secteur et même département
10 autorisations
6 PC
3 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE VELLEMINFROY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VELLEMINFROY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VELLEMINFROY ?
COMMUNE DE VELLEMINFROY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VELLEMINFROY ?
Le profil de COMMUNE DE VELLEMINFROY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VELLEMINFROY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VELLEMINFROY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VELLEMINFROY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable