COMMUNE DE VELLEMINFROY - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE VELLEMINFROY
COMMUNE DE VELLEMINFROY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Velleminfroy.
Profil et organisation
COMMUNE DE VELLEMINFROY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70240 à VELLEMINFROY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VELLEMINFROY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE VELLEMINFROY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VELLEMINFROY
COMMUNE DE VELLEMINFROY compte 3 autorisations recensées sur la période 26/11/2014 - 30/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VELLEMINFROY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE VELLEMINFROY
3 autorisations sur la période 26/11/2014 - 30/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Velleminfroy.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Colombotte Le Moutenot, Velleminfroy (70240) | PA | ZE128, ZE134 | — | 2023/11/30 |
| Rue De Colombotte, Velleminfroy (70240) | PA | ZE124 | — | 2015/06/16 |
| Chemin Rural De Combotteze, Velleminfroy (70240) | PA | ZE124 | — | 2014/11/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VELLEMINFROY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VELLEMINFROY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VELLEMINFROY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.