Permis d'aménager n° 07053723E0001 à Velleminfroy, Rue De Colombotte Le Moutenot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PA n° 07053723E0001
Demandeur
COMMUNE DE VELLEMINFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07053723E0001, délivré le 30 novembre 2023 à Velleminfroy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Colombotte Le Moutenot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VELLEMINFROY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE128, ZE134, ZE135. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Velleminfroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Velleminfroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moutenot
Territoires administratifs
- Commune
- Velleminfroy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70537
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELLEMINFROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005370
- SIRET
- 21700537000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VELLEMINFROY (70240)
Autres dossiers de COMMUNE DE VELLEMINFROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07053723E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |