Permis d'aménager n° 07053714E0001 à Velleminfroy, Chemin Rural De Combotteze
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PA n° 07053714E0001
Demandeur
COMMUNE DE VELLEMINFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velleminfroy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07053714E0001 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un projet situé Chemin Rural De Combotteze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VELLEMINFROY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE124. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Velleminfroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Velleminfroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural De Combotteze
Territoires administratifs
- Commune
- Velleminfroy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70537
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELLEMINFROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005370
- SIRET
- 21700537000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VELLEMINFROY (70240)
Autres dossiers de COMMUNE DE VELLEMINFROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07053714E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |