Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Toulouse-le-Château
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Toulouse-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 16 autorisations : 14 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Toulouse-le-Château occupe la 250e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2019 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Toulouse-le-Château
Retrouvez l'ensemble des 14 permis de construire délivrés à Toulouse-le-Château. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 110 Rue De L Eglise, Toulouse-le-Château (39230) | PC Mixte | ZE73, ZH114 | Forges De Baudin Société | 18 363 m² | 927 m² | 2025/11/20 |
| 419 Rte De Dole, Toulouse-le-Château (39230) | PC Locaux | ZC35, ZC37 | Christophe Tissot SCI SCI | 23 687 m² | 1 536 m² | 2025/07/28 |
| 419 Rte De Dole, Toulouse-le-Château (39230) | PC Locaux | ZC37 | Christophe Tissot SCI SCI | 8 766 m² | 55 m² | 2025/06/23 |
| En Clos, Toulouse-le-Château (39230) | DP Locaux | ZH152, ZH205 | Forges De Baudin Société | 3 709 m² | 667 m² | 2024/01/12 |
| Chemin De Roussot, Toulouse-le-Château (39230) | PC Logement | ZH211 | — | 1 000 m² | 101 m² | 2021/06/25 |
| Rte De Sellieres, Toulouse-le-Château (39230) | PC Locaux | ZC37, ZC50 | Christophe Tissot SCI SCI | 9 977 m² | 360 m² | 2021/06/11 |
| 76 Chemin Des Effarets, Toulouse-le-Château (39230) | PC Locaux | ZH180 | Domaine Frederic Lambert Société | 4 259 m² | 400 m² | 2020/12/18 |
| 96 Voie Imperiale, Toulouse-le-Château (39230) | PC Logement | ZH164 | — | 1 000 m² | 96 m² | 2019/02/15 |
| 311 Rue De La Vaudiere, Toulouse-le-Château (39230) | PC Locaux | ZH152, ZH204 | Le Mausa - Les Forges De Baudin Association | 2 735 m² | 697 m² | 2017/09/01 |
| Chem Des Effarets Les Effarets, Toulouse-le-Château (39230) | PC Logement | ZH232 | — | 1 500 m² | 131 m² | 2017/03/04 |
| 528 Rte De Sellieres, Toulouse-le-Château (39230) | PC Locaux | ZH186 | Societe Civile Immobiliere Du Pre Lion SCI | 5 963 m² | 375 m² | 2016/09/30 |
| Rue Du Lavioir Fangy, Toulouse-le-Château (39230) | PC Logement | ZE8 | — | 3 524 m² | 155 m² | 2015/05/15 |
| 52 Rue Du Lavoir Fangy, Toulouse-le-Château (39230) | PC Locaux | AC289, AC217 | — | 1 078 m² | 90 m² | 2014/12/22 |
| Adresse non renseignée, Toulouse-le-Château (39230) | PC Logement | — | — | — | 85 m² | 2013/09/06 |
Permis de démolir à Toulouse-le-Château
Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Toulouse-le-Château. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De La Cote, Toulouse-le-Château (39230) | PD | AE41 | — | — | 2016/05/13 |
| Rue De La Mairie, Toulouse-le-Château (39230) | PD | AE297 | — | — | 2013/09/08 |
À propos de Toulouse-le-Château (39230)
Petite commune, Toulouse-le-Château (39230) compte 213 habitants répartis sur 4,0 km², soit une densité de 52,0 hab./km². Commune située dans le Jura (39), elle relève de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 223 à 352 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Toulousiens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Sellières (39230) (49 autorisations) et Saint-Lamain (39230) (15 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Toulouse-le-Château offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Ce qui caractérise l'urbanisme à Toulouse-le-Château
Parmi les 382 communes du Jura de moins de 500 habitants, Toulouse-le-Château figure dans le quart supérieur pour les logements autorisés rapportés à la population de 2023 à 2025 (80 pour 1 000 habitants). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 536 m² de surface de plancher (419 route de Dole, 2025), porté par Christophe Tissot SCI. Suivent 110 rue de l'Eglise (927 m², 2025) et 311 rue de la Vaudiere (697 m², 2017).
Demandeurs les plus actifs à Toulouse-le-Château
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Toulouse-le-Château.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Toulouse-le-Château. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Darbonnay (39230)
6 autorisations
Mantry (39230)
11 autorisations
Monay (39230)
5 autorisations
Saint-Lamain (39230)
15 autorisations
Sellières (39230)
49 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Toulouse-le-Château. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Rye (39230)
213 habitants
11 autorisations
Bief-du-Fourg (39250)
214 habitants
36 autorisations
Lombard (39230)
212 habitants
12 autorisations
Cornod (39240)
214 habitants
11 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Toulouse-le-Château
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Toulouse-le-Château. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Toulouse-le-Château
- Adresse
- 115 rue de la Mairie, 39230 Toulouse-le-Château
- Accueil
- Lundi : 16h00-18h30 · Jeudi : 14h00-16h00
- Téléphone
- 03 84 25 92 62
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Toulouse-le-Château
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Toulouse-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).