Retour aux autorisations de Toulouse-le-Château

Permis de construire Locaux N° 0395332500001

Permis de construire à Toulouse-le-Château pour 1 536 m² de locaux - 419 Rte De Dole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 419 Rte De Dole, Toulouse-le-Château (39230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRISTOPHE TISSOT SCI et accordé le 28 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395332500001, instruit par la commune de Toulouse-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0395332500001

Demandeur

CHRISTOPHE TISSOT SCI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0395332500001, délivré le 28 juillet 2025 à Toulouse-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 419 Rte De Dole, Toulouse-le-Château (39230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRISTOPHE TISSOT SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 768 m² en commerce et services, 768 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC37, ZC53.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 687 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC35 ZC37 ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse-le-Château Code postal 39230 Identifiant INSEE 39533
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 536 m²	1 536 m²
Total	0 m²	1 536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 536 m²	1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	768 m²	768 m²	768 m²
Industrie	768 m²	768 m²	768 m²
Total locaux	1 536 m²	1 536 m²	1 536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTOPHE TISSOT SCI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501392583
SIRET: 50139258300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LAMAIN (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0395332500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 687 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 419 Rte De Dole, Toulouse-le-Château (39230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRISTOPHE TISSOT SCI et accordé le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395332500001, instruit par la commune de Toulouse-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse-le-Château

PC n°0395332500003 Mixte Autorisé

110 Rue De L Eglise

Toulouse-le-Château (39230)

Transformation avec diminution

20 nov. 2025 927 m² SDP FORGES DE BAUDIN

PC n°0395332500002 Locaux Terminé

419 Rte De Dole

Toulouse-le-Château (39230)

Nouvelle construction

23 juin 2025 55 m² SDP CHRISTOPHE TISSOT SCI

DP n°03953323P0015 Locaux Terminé

En Clos

Toulouse-le-Château (39230)

Transformation sans extension

12 janv. 2024 667 m² SDP FORGES DE BAUDIN

PC n°03953321P0001 Logement Commencé

Chemin De Roussot

Toulouse-le-Château (39230)

Nouvelle construction

25 juin 2021 101 m² SDP

PC n°03953321P0002 Locaux Commencé

Rte De Sellieres

Toulouse-le-Château (39230)

Nouvelle construction

11 juin 2021 360 m² SDP CHRISTOPHE TISSOT SCI

PC n°03953320P0001 Locaux Commencé

76 Chemin Des Effarets

Toulouse-le-Château (39230)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 400 m² SDP DOMAINE FREDERIC LAMBERT

Autres types d'autorisations à Toulouse-le-Château

Permis de démolir à Toulouse-le-Château

2 autorisations