Retour aux autorisations de Toulouse-le-Château

Permis de construire Mixte N° 0395332500003

Permis de construire à Toulouse-le-Château pour 927 m² de logement et locaux - 110 Rue De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en individuel, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 363 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rue De L Eglise, Toulouse-le-Château (39230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORGES DE BAUDIN et accordé le 20 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395332500003, instruit par la commune de Toulouse-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0395332500003

Demandeur

FORGES DE BAUDIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0395332500003, délivré le 20 novembre 2025 à Toulouse-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 110 Rue De L Eglise, Toulouse-le-Château (39230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORGES DE BAUDIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T2, 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, ZH114, ZH205.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 363 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

1 087 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE73 ZH114 ZH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse-le-Château Code postal 39230 Identifiant INSEE 39533
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	937 m²	894 m²	42 m²	894 m²	895 m²
Locaux	256 m²	33 m²	64 m²	33 m²	192 m²
Total	1 193 m²	927 m²	106 m²	927 m²	1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Équipements publics	256 m²	0 m²	64 m²	33 m²	0 m²	159 m²
Total locaux	256 m²	33 m²	64 m²	33 m²	0 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements individuels	17
Individuels groupés	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	5	1	-	-	1	17
58,8 %	29,4 %	5,9 %	-	-	5,9 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORGES DE BAUDIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913422606
SIRET: 91342260600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0395332500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en individuel, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 363 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rue De L Eglise, Toulouse-le-Château (39230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORGES DE BAUDIN et accordé le 20 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T2, 1 T3, 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395332500003, instruit par la commune de Toulouse-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse-le-Château

PC n°0395332500001 Locaux Autorisé

419 Rte De Dole

Toulouse-le-Château (39230)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 1 536 m² SDP CHRISTOPHE TISSOT SCI

PC n°0395332500002 Locaux Terminé

419 Rte De Dole

Toulouse-le-Château (39230)

Nouvelle construction

23 juin 2025 55 m² SDP CHRISTOPHE TISSOT SCI

DP n°03953323P0015 Locaux Terminé

En Clos

Toulouse-le-Château (39230)

Transformation sans extension

12 janv. 2024 667 m² SDP FORGES DE BAUDIN

PC n°03953321P0001 Logement Commencé

Chemin De Roussot

Toulouse-le-Château (39230)

Nouvelle construction

25 juin 2021 101 m² SDP

PC n°03953321P0002 Locaux Commencé

Rte De Sellieres

Toulouse-le-Château (39230)

Nouvelle construction

11 juin 2021 360 m² SDP CHRISTOPHE TISSOT SCI

PC n°03953320P0001 Locaux Commencé

76 Chemin Des Effarets

Toulouse-le-Château (39230)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 400 m² SDP DOMAINE FREDERIC LAMBERT

Autres types d'autorisations à Toulouse-le-Château

Permis de démolir à Toulouse-le-Château

2 autorisations