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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03953316J0001

Permis de démolir n° 03953316J0001 à Toulouse-le-Château, Chem De La Cote

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953316J0001, déposé en mairie de Toulouse-le-Château.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PD n° 03953316J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03953316J0001, délivré le 13 mai 2016 à Toulouse-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Chem De La Cote.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Toulouse-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Localisation du projet à Toulouse-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse-le-Château Code postal 39230 Identifiant INSEE 39533
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE-LE-CHATEAU (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03953316J0001
Code commune INSEE	39533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De La Cote à Toulouse-le-Château (39230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953316J0001, déposé en mairie de Toulouse-le-Château.

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Permis de démolir de la même période à Toulouse-le-Château

PD n°03953313K0001 Autorisé

Rue De La Mairie

Toulouse-le-Château (39230)

08 sept. 2013

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