Permis de construire n° 03953321P0002 à Toulouse-le-Château pour 360 m² de locaux, Rte De Sellieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 03953321P0002
Demandeur
CHRISTOPHE TISSOT SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03953321P0002, délivré le 11 juin 2021 à Toulouse-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Sellieres. Le dossier a été déposé par CHRISTOPHE TISSOT SCI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC37, ZC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Toulouse-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse-le-Château Code postal 39230 Identifiant INSEE 39533
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 950 m² |
| Total | 590 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 950 m² |
| Total locaux | 590 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTOPHE TISSOT SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501392583
- SIRET
- 50139258300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT LAMAIN (39230)
Autres dossiers de CHRISTOPHE TISSOT SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03953321P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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