Retour aux autorisations de Toulouse-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03953313K0001

Permis de démolir n° 03953313K0001 à Toulouse-le-Château, Rue De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03953313K0001, déposé en mairie de Toulouse-le-Château.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2013

Dossier PD n° 03953313K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 03953313K0001 a été délivré le 8 septembre 2013 à Toulouse-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Toulouse-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/09/2013

Localisation du projet à Toulouse-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse-le-Château Code postal 39230 Identifiant INSEE 39533
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE-LE-CHATEAU (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03953313K0001
Code commune INSEE	39533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Toulouse-le-Château (39230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03953313K0001, déposé en mairie de Toulouse-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Toulouse-le-Château

PD n°03953316J0001 Autorisé

Chem De La Cote

Toulouse-le-Château (39230)

13 mai 2016

Autres types d'autorisations à Toulouse-le-Château

Permis de construire à Toulouse-le-Château

14 autorisations