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Déclaration préalable Locaux N° 03953323P0015

Déclaration préalable n° 03953323P0015 à Toulouse-le-Château pour 667 m² de locaux, En Clos

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe En Clos, à Toulouse-le-Château (39230).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FORGES DE BAUDIN et accordé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03953323P0015, déposé en mairie de Toulouse-le-Château.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier DP n° 03953323P0015

Demandeur

FORGES DE BAUDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03953323P0015 a été accordée le 12 janvier 2024, pour un projet situé En Clos. La demande émane de FORGES DE BAUDIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH152, ZH205. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 709 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

667 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Localisation du projet à Toulouse-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH152 ZH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse-le-Château Code postal 39230 Identifiant INSEE 39533
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²
Total	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²	667 m²
Équipements publics	667 m²	0 m²	667 m²	-667 m²	0 m²
Total locaux	667 m²	667 m²	667 m²	0 m²	667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORGES DE BAUDIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913422606
SIRET: 91342260600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: BOIS LE ROI (77590)

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Transformation avec diminution

17 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03953323P0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe En Clos, à Toulouse-le-Château (39230).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FORGES DE BAUDIN et accordé le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03953323P0015, déposé en mairie de Toulouse-le-Château.

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