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Déclaration préalable Locaux N° 03953323P0015

Déclaration préalable à Toulouse-le-Château pour 667 m² de locaux - En Clos

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe En Clos, Toulouse-le-Château (39230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FORGES DE BAUDIN et accordée le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953323P0015, instruit par la commune de Toulouse-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier DP n° 03953323P0015

Demandeur

FORGES DE BAUDIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03953323P0015, accordée le 12 janvier 2024 à Toulouse-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Clos, Toulouse-le-Château (39230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FORGES DE BAUDIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH152, ZH205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 709 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

667 m²

Surface totale après

667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Localisation du projet à Toulouse-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH152 ZH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse-le-Château Code postal 39230 Identifiant INSEE 39533
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²
Total	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²	667 m²
Équipements publics	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	667 m²	667 m²	667 m²	0 m²	667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORGES DE BAUDIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913422606
SIRET: 91342260600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03953323P0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe En Clos, Toulouse-le-Château (39230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FORGES DE BAUDIN et accordée le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953323P0015, instruit par la commune de Toulouse-le-Château.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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