Permis de construire n° 0395332500002 à Toulouse-le-Château pour 55 m² de locaux, 419 Rte De Dole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0395332500002
Demandeur
CHRISTOPHE TISSOT SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 419 Rte De Dole, le permis de construire n° 0395332500002 a été délivré le 23 juin 2025 à Toulouse-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CHRISTOPHE TISSOT SCI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse-le-Château Code postal 39230 Identifiant INSEE 39533
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 931 m² |
| Total | 876 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 876 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 931 m² |
| dont Entrepôt | 876 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 931 m² |
| Total locaux | 876 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTOPHE TISSOT SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501392583
- SIRET
- 50139258300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT LAMAIN (39230)
Autres dossiers de CHRISTOPHE TISSOT SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395332500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |