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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00132515A0001

Permis d'aménager n° 00132515A0001 à Rignieux-le-Franc pour un terrain de 17 812 m², Lieu-Dit ""Le Bataillard""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRE HABITAT AMENAGEMENT et autorisé le 30 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132515A0001, déposé en mairie de Rignieux-le-Franc.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PA n° 00132515A0001

Demandeur

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00132515A0001 a été délivré le 30 juin 2016 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Bataillard"". Le projet est porté par TERRE HABITAT AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 812 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE436. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Rignieux-le-Franc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Surface du terrain

17 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt

08/12/2022

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Localisation du projet à Rignieux-le-Franc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rignieux-le-Franc Code postal 01800 Identifiant INSEE 01325
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 812 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792048142
SIRET: 79204814200014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: CHAVANOZ (38 23)

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09 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00132515A0001
Code commune INSEE	01325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	08/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 812 m², situé Lieu-Dit ""Le Bataillard"" à Rignieux-le-Franc (01800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRE HABITAT AMENAGEMENT et autorisé le 30 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132515A0001, déposé en mairie de Rignieux-le-Franc.

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