Permis de construire n° 00132525A0006 à Rignieux-le-Franc pour 336 m² de locaux, Le Giroux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PC n° 00132525A0006
Demandeur
GAEC DU GIROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132525A0006 a été délivré le 26 mai 2026, pour un projet situé Le Giroux. La demande émane de GAEC DU GIROUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE408, ZE409, ZE468. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignieux-le-Franc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rignieux-le-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignieux-le-Franc Code postal 01800 Identifiant INSEE 01325
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 775 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 111 m² |
| Total | 2 775 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 775 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 111 m² |
| Total locaux | 2 775 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GIROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779366806
- SIRET
- 77936680600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIGNIEUX LE FRANC (01800)
Autres dossiers de GAEC DU GIROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132525A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |