Permis de construire n° 00132524A0008 à Rignieux-le-Franc pour 64 m² de locaux, 640 Rue Neuve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 00132524A0008
Demandeur
SCI STEDIDAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132524A0008, délivré le 30 septembre 2024 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 640 Rue Neuve. Le demandeur déclaré est SCI STEDIDAUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE513. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignieux-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2024
Achèvement (DAACT)
09/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rignieux-le-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignieux-le-Franc Code postal 01800 Identifiant INSEE 01325
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 477 m² |
| Total | 413 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 477 m² |
| dont Bureaux | 413 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 477 m² |
| Total locaux | 413 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STEDIDAUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442896783
- SIRET
- 44289678300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIGNIEUX-LE-FRANC (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132524A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |