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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00132514A0001

Permis d'aménager n° 00132514A0001 à Rignieux-le-Franc, Bataillard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE HABITAT AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 15 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132514A0001, déposé en mairie de Rignieux-le-Franc.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juillet 2014

Dossier PA n° 00132514A0001

Demandeur

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2014 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00132514A0001 porte sur un projet situé Bataillard. Le projet est porté par TERRE HABITAT AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE436P. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rignieux-le-Franc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rignieux-le-Franc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZE436P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bataillard

Territoires administratifs

Commune: Rignieux-le-Franc Code postal 01800 Identifiant INSEE 01325
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792048142
SIRET: 79204814200014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: CHAVANOZ (38230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00132514A0001
Code commune INSEE	01325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	15 juillet 2014
Date de dépôt	18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bataillard à Rignieux-le-Franc (01800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE HABITAT AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 15 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132514A0001, déposé en mairie de Rignieux-le-Franc.

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