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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00132514A0001

Permis d'aménager à Rignieux-le-Franc pour 0 m² de terrain - Bataillard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE HABITAT AMENAGEMENT et autorisé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132514A0001, instruit par la commune de Rignieux-le-Franc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PA n° 00132514A0001

Demandeur

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00132514A0001, délivré le 15 juillet 2014 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bataillard, Rignieux-le-Franc (01800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRE HABITAT AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont ZE436P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rignieux-le-Franc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE436P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bataillard

Territoire administratif

Commune: Rignieux-le-Franc Code postal 01800 Identifiant INSEE 01325
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792048142
SIRET: 79204814200014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00132514A0001
Code commune INSEE	01325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bataillard, Rignieux-le-Franc (01800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE HABITAT AMENAGEMENT et autorisé le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132514A0001, instruit par la commune de Rignieux-le-Franc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.