Permis de construire n° 00132526A0001 à Rignieux-le-Franc pour 336 m² de locaux, Le Giroux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PC n° 00132526A0001
Demandeur
GAEC DU GIROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2026 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132526A0001 porte sur un projet situé Le Giroux. GAEC DU GIROUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE408, ZE409, ZE468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignieux-le-Franc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rignieux-le-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignieux-le-Franc Code postal 01800 Identifiant INSEE 01325
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 775 m² | 336 m² | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | -930 m² | 1 845 m² |
| Total | 2 775 m² | 336 m² | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | -930 m² | 1 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 775 m² | 336 m² | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | -930 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 2 775 m² | 336 m² | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | -930 m² | 1 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GIROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779366806
- SIRET
- 77936680600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIGNIEUX LE FRANC (01800)
Autres dossiers de GAEC DU GIROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132526A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |